Conditions générales d’utilisation du site akasha-akademy.com
Préambule
Les conditions générales d’utilisation présentes se concluent entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné – l’Éditeur,
- toute personne souhaitant au site et à ses services, ci-après appelé – l’Utilisateur
Article 1-Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site akasha-akademy.com
et de ses services
Le site Internet akasha-akademy.com
est un service de
- L’entreprise individuelle eveilletaconscience.ch
- située Chemin de Sous-Balme, 8 – 1255 VEYRIER – SUISSE
- adresse URL du site : www. akasha-akademy.com
- e-mail : akasha.akademy@gmail.com
- numéro de téléphone : 0033612053653
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions,
Article 2- Evolution et durée des CGU
Les conditions générales d’utilisation présentes sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site akasha-akademy.com
se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification ;
Article 3- Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site akasha-akademy.com
. Les frais pris en charge par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption du site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l ‘Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur vient à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourrait découler de cette procédure.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis aux droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils restent la propriété exclusive de akasha-akademy.com
seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalablement donnée par l’Éditeur.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, envoyer par courriel à l’adresse suivante : akasha.akademy@gmail.com
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu
Article 7- Protection des données personnelles
Données fournies
Les données à caractère personnel qui sont recueillies sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ;
- connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom.prénom, données de connexion d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;
- profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de connaître un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer – l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire :
- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
- personnalisation des services en affichage des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à ses données :
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère. personnel ;
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs ou de procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel . Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : Chemin de Sous-Balme, 8 – 1255 VEYRIER – SUISSE
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fourmies pour les transmettre à un nouveau site web
Clause Evolution de la présente
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informe également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 – Modalités de remboursement
8.1 Conditions de remboursement applicables à la formation en ligne :
Le remboursement de l’inscription à la formation est possible seulement si les trois conditions suivantes sont remplies :
– le Client s’est inscrit au programme et après 1 mois il a constaté apprendre aucune connaissance nouvelle dans les cours. Il devra alors justifier ses sources.
– le Client s’est inscrit au programme et après 1 mois aucun résultat n’a été constaté dans le remplissage de ses feuilles d’exercices. Il aura essayé de remplir au moins 5 feuilles d’exercice avec notre aide.
– le Client s’est inscrit au programme et après 1 mois aucun résultat n’a été constaté durant les ateliers. Il aura du en suivre au moins 2 pour avant de dire avoir constaté aucun résultat. Et dans ce cas, Nous regarderont l’enregistrement avec le client pour valider cela ensemble.
8.2 Protocole de remboursement :
Si les 3 conditions sont remplies, le client récupèrera la totalité de la somme engagée.
Article 9 – Cookies
Le site akasha-akademy.com
peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations détenues ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 10 Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
